A-5.1, r. 4 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 6 Versions de la disposition

2012-09-01

6. Le secrétariat du comité est situé au siège de l’Ordre où doivent y être conservés tous les livres, dossiers, registres, procès-verbaux, rapports et autres écrits ou documents du comité ou de l’un de ses membres, d’un inspecteur, d’un enquêteur ou d’un expert.

Le secrétaire y tient, notamment, un registre où sont inscrits la date de chaque vérification ou enquête particulière, l’adresse où elle a été faite, le nom de tout membre de l’Ordre visé par une vérification ou qui a fait l’objet d’une enquête particulière et le nom de la personne qui a fait cette vérification ou cette enquête.

Décision 97-03-27, a. 6.